Conditions générales de vente DeliverEASE sprl

Données d’entreprise

“GEORGE” et “boiteacolis.be” sont des noms commerciaux de DeliverEASE sprl, dont le siège social est situé Kempische Steenweg 311/2.17,3500 Hasselt – Belgique.

TVA BE 0680 924 558

hello@deliverease.be

+32 495 52 21 56

Article 1: Dispositions générales

Le site e-commerce de DeliverEASE, société dont le siège social est situé dans la Kempische Steenweg 311/2.17,3500 Hasselt, Belgique, BTW BE 0680 924 558, RPR Hasselt (ci-après “DeliverEASE”) offre à ses clients la possibilité d’acheter des produits sur sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales de vente (“Conditions Générales”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur du site de commerce électronique (“Client”). Lors de la passation d’une commande via la boutique en ligne de DeliverEASE, le Client est tenu d’accepter expressément les présentes Conditions, avec lesquelles il accepte l’applicabilité des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de vente supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées par DeliverEASE à l’avance, par écrit et explicitement par DeliverEASE.

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, y compris la TVA et toutes les autres taxes ou impôts à la charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.

La liste de prix se réfère uniquement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

 Article 3: Offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique sont élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. DeliverEASE n’est pas lié par des erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre. DeliverEASE n’est lié que par une obligation de moyens quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. DeliverEASE n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles évidentes, de fautes d’impression ou d’erreurs d’impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle à l’avance par e-mail hello@deliverease.be ou par téléphone au +32 (0)495 52 21 56.

L’offre est toujours valable tant que le stock est disponible et peut être ajusté ou retiré à tout moment par DeliverEASE. DeliverEASE ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

Article 4: Achats en ligne

Le Client a le choix entre les modes de paiement indiqués sur la boutique en ligne:

Contact Banque/Espèces
KBC/CBC
Belfius Direct
Carte de crédit
IDÉE
PayPal (Express)
Sofort
Virement bancaire
DeliverEASE se réserve le droit de refuser une commande en raison d’un défaut grave du Client par rapport aux commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

 Article 5: Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par le biais de cette boutique en ligne seront livrés en Belgique.

Sauf convention contraire ou stipulation expresse contraire, la marchandise est livrée au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou autre défaut à la livraison doit être signalé immédiatement par le Client à DeliveryEASE.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur) a acquis la possession matérielle des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client dès la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n’ a pas été proposé par LIVRAISON.

 Article 6: Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de DeliverEASE jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le cas échéant, le client s’engage à céder à des tiers la réserve de propriété de DeliverEASE, par exemple à toute personne susceptible de saisir des objets qui n’ont pas encore été entièrement payés.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de DeliverEASE.

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client acquiert la possession matérielle du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, DeliverEASE sprl, Kempische Steenweg 311/2.17,3500 Hasselt, hello@deliverease.be, +32 (0)495 52 21 56 doit faire une déclaration sans équivoque (par ex. au moyen d’une déclaration sans équivoque). Notifier à DeliverEASE par écrit, par courrier postal ou électronique, sa décision de révoquer le contrat, après quoi DeliverEASE adressera immédiatement au Client un accusé de réception de sa révocation sur un support de données durable (par exemple par e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit notifier l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit retourner la marchandise à DeliverEASE immédiatement, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a informé DeliverEASE de sa décision de résilier le contrat, ou la remettre à DeliverEASE sprl, Kempische Steenweg 311/2.17,3500 Hasselt, Belgique. Le client est ponctuel s’il retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du client.

Si la valeur du produit retourné est quelque peu dépréciée, DeliverEASE se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer des dommages-intérêts pour toute perte de valeur des biens résultant de l’utilisation des biens par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine, ainsi que tous les accessoires, le mode d’emploi et la facture ou la preuve d’achat peuvent être repris.

Si le Client révoque le contrat, DeliverEASE sprl remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’ à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que DeliverEASE sprl a été informée de la décision du Client de révoquer le contrat. Dans le cas de contrats de vente, DeliverEASE sprl peut attendre le remboursement jusqu’ à ce que DeliverEASE sprl ait reçu la totalité des marchandises, ou jusqu’ à ce que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Les frais supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par DeliverEASE sprl ne seront pas remboursés.

DeliverEASE sprl rembourse le Client avec les mêmes moyens de paiement que la transaction originale du Client, à moins que le Client n’en ait expressément convenu autrement; en tout état de cause, le Client ne sera pas facturé pour ce remboursement.

Article 8: Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Afin d’invoquer la garantie, le Client doit fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le Service Clients de DeliverEASE par e-mail hello@deliverease.be ou par téléphone au +32 (0)495 52 52 21 21 21 56 et retourner l’article à DeliveryEASE à ses frais.

Si un défaut est détecté, le Client doit en informer DeliverEASE dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, le Client doit signaler tout défaut dans un délai de 2 mois après sa constatation. Tout droit de réparation ou de remplacement devient alors caduc.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non respect des instructions ou du mode d’emploi, de modifications ou altérations de l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts survenant après un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du client.

Article 9: Service à la clientèle

Le service clientèle de DeliverEASE est disponible au numéro de téléphone +32 (0)495 52 21 56, par e-mail hello@deliverease.be ou par courrier à l’adresse suivante: Kempische Steenweg 311/2.17,3500 Hasselt – Belgique. Toute réclamation peut être adressée à ce sujet.

Article 10: Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose DeliverEASE, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date de retard, le Client est redevable d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le Client bénéficie légalement et sans préavis d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en jeu, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, DeliverEASE se réserve le droit de reprendre les articles non payés.

Article 11: Vie privée

Le responsable du traitement, DeliverEASE sprl, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles fournies par vous ne seront utilisées que pour les finalités suivantes: l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi des newsletters, la publicité et/ou le marketing.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Sur présentation d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles par le biais d’une demande écrite, datée et signée auprès de DeliverEASE sprl, Kempische Steenweg 311/2.17,3500 Hasselt, hello@deliverease.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation de données pour le marketing direct: Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour cela, vous pouvez toujours contacter DeliverEASE sprl, Kempische Steenweg 311/2.17,3500 Hasselt, hello@deliverease.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons pas à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, donc DeliverEASE n’ a pas accès à votre mot de passe.

DeliverEASE conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir voir quelles pages du site Internet sont visitées dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse DeliverEASE.

Article 12: Utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site, des”cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie peut seulement identifier une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient effacés ultérieurement de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement, ou que vous ne pouvez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 13: Dommages à la validité – Non-sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide, illégale ou nulle, elle n’affecte en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

L’omission de la part de DeliverEASE à tout moment de faire valoir l’un quelconque des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14: Modification des conditions

Ces conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence et par les conditions générales de vente de DeliverEASE. En cas de conflit, les présentes Conditions prévaudront.

Article 15: Preuve de la preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes peuvent servir de preuves.

Article 16: Loi applicable – juridiction compétente

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. A moins que le client ne soit un consommateur, en cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt sont exclusivement compétents.