Conditions générales de vente DeliverEASE sprl

Table des matières

Artikel 1          Identité du Vendeur

Artikel 2          Applicabilité et conditions

Artikel 3          Notre offre

Artikel 4          Votre commande

Artikel 5          Droit de rétractation

Artikel 6          Le prix

Artikel 7          Modalités de paiement

Artikel 8          Conformité et garantie

Artikel 9          Livraison et exécution

Artikel 10       Durée

Artikel 11       Force majeure

Artikel 12       Propriété intellectuelle

Artikel 13       Plaintes et litiges

Article 1      Identité du Vendeur

Nous sommes :

DeliverEASE sprl

Kempische Steenweg 311/2.13

3500 Hasselt

Belgique

Agissant sous les noms commerciaux de ‘GEORGE‘ et ‘boîte-à-colis.be‘.

  • E-mail : hello@deliverease.be
  • Téléphone : +32 (0)495 52 21 56
  • Numéro d’entreprise : BE 0680 924 558
  • Numéro de compte bancaire : BE81 7360 4093 9724

Article 2      Applicabilité et conditions

  1. Nos conditions générales s’appliquent à toute offre que nous vous faisons en tant que commerçant à vous en tant que consommateur (toute personne physique qui, uniquement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services commercialisés).
  2. Nous livrons uniquement au Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Si vous fournissez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
  3. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de demander à vos parents ou à votre tuteur légal de passer la commande. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
  4. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site.
  5. Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions générales dans un format que vous pourrez sauvegarder ou imprimer avec la confirmation de commande ou au plus tard à la livraison. D’ailleurs, nous vous conseillons de le faire tout le temps.
  6. Si, en plus des présentes conditions générales, d’autres conditions particulières s’appliquent, les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux présentes conditions particulières. Si nos conditions générales entrent en conflit avec ces conditions particulières, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

Article 3      Notre offre

  1. Si une offre n’a qu’une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans notre offre.
  2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une bonne évaluation. Si nous utilisons des images, elles représentent fidèlement les biens et/ou services offerts. Cependant, l’erreur est humaine et si nous avons manifestement tort, nous ne sommes pas obligés de vous livrer après tout.

Article 4      Votre commande

  1. Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et que nous avons reçu l’approbation de l’émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou débit. Voir également ci-dessous : Article 7 Modalités de paiement.
  2. Si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.
  3. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, entrez vos coordonnées et vos coordonnées de facturation. Ensuite, vous choisissez votre mode de livraison :
  • Livraison gratuite
  • Enlèvement (Kempische Steenweg 311 boîte 2.13, 3500 Hasselt, Belgique)

Dans la navigation, vous accédez à la rue ‘Research Campus’  (sans numéro), garez-vous 100 m plus loin sur le ‘Visitors Parking’ et enregistrez-vous à l’accueil du bâtiment principal 1 ou appelez le 0032 0495 52 21 56.

Dans la dernière étape, vous obtenez une page d’aperçu, acceptez nos conditions générales de vente et confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande avec la légende “commande avec obligation de paiement”. Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.

Article 5 Droit de rétractation

  1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit de décider que vous ne voulez pas conserver les biens pendant une période de 14 jours à compter de la date de livraison. Vous pouvez alors retourner votre commande sans pénalité et sans donner de raison.
  1. Ce délai de réflexion et le droit de rétractation correspondant ne peuvent malheureusement pas s’appliquer aux produits que nous avons fabriqués selon vos spécifications, qui ont un caractère personnel clair ou qui par leur nature ne peuvent pas être retournés, tels que (mais pas exclusivement) :

– Couleurs RAL en option moyennant un supplément de prix, en plus des couleurs standard

– Gravures

– Numéros de maison, le cas échéant

– Installation par GEORGE

– • …

  1. Les frais directs de retour de la marchandise par courrier sont à votre charge.
  1. Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande ou l’indication que vous souhaitez résilier le contrat, nous vous rembourserons le prix d’achat intégral en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer.
  1. Nous avons le droit de retenir un remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez retourné la marchandise, selon la première de ces éventualités.
  1. Pendant les 14 premiers jours après la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez toujours pouvoir retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous souhaitez les conserver correctement. Les marchandises retournées peuvent être appropriées mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous retournez la marchandise, vous devez le faire avec l’emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, dans l’état et l’emballage d’origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous :

– Vous pouvez retourner votre colis de retour par la poste ou par coursier ou le retourner à notre point de collecte (Kempische Steenweg 311 bus 2.13, 3500 Hasselt, Belgique).

Dans la navigation, vous accédez à la rue ‘Research Campus’  (sans numéro), garez-vous 100 m plus loin sur le ‘Visitors Parking’ et enregistrez-vous à l’accueil du bâtiment principal 1 ou appelez le 0032 0495 52 21 56.

  1. Si la valeur du produit retourné est réduite de quelque manière que ce soit, DeliverEASE se réserve le droit de vous tenir responsable et de réclamer des dommages-intérêts pour toute réduction de la valeur des marchandises résultant de l’utilisation des marchandises qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
  1. Afin d’exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, aussi bien en cas de livraison de services que de livraison de marchandises, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer à DeliverEASE sprl :

– Par courriel : hello@deliverease.be

– Par la poste : Kempische Steenweg 311 bus 2.13, 3500 Hasselt, Belgique. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre retrait par e-mail.

“MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À[Vous devez entrer ici Votre nom, adresse et, le cas échéant, votre adresse e-mail] :

– Je/Nous (*) vous informe(ons) par la présente que je/nous (*) résilie(nt) notre contrat de vente des biens/prestations de services suivants (*) (*) (*)

– Commandé le (*)/Reçu le (*)

– Nom(s) du (des) consommateur(s)

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du (des) consommateur(s) (seulement si ce formulaire est soumis sur papier)

– Date

(*) Biffer les mentions inutiles.”

Article 6      Le prix

  1. Pendant la période que nous mentionnons dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix dus aux changements de taux de TVA.
  2. Nos prix sont toujours exprimés en euros et incluent toutes les taxes, TVA, impôts et services. Vous n’aurez donc jamais de surprises. Toutefois, nous pouvons décider de facturer des frais d’expédition en sus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous aviserons toujours avant que vous ne fassiez votre achat final.
  3. Les images peuvent contenir des éléments décoratifs optionnels et/ou non inclus dans le prix (ex. numéros de maison, gravures, etc.).

Article 7 Modalités de paiement

  1. Nous n’acceptons que les paiements via les modes et modules de paiement proposés sur notre site.
  2. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
    • Bancontact/Mister Cash
    • Bouton de paiement KBC/CBC
    • Belfius Direct Net
    • ING Home’Pay
    • Carte de crédit
    • iDEAL
    • PayPal
    • SOFORT Banque
    • Virement bancaire direct
  3. Afin d’assurer un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont transmises sur Internet sous forme cryptée par la technologie SSL. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée par le “cadenas” dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 8      Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir d’eux, en tenant compte des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
  2. En outre, en ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons le délai de garantie minimum légal de deux ans si les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu’en cas de défauts ou de vices de la marchandise, celle-ci sera réparée ou remplacée gratuitement jusqu’à 2 ans après la livraison.
  3. Dans la mesure du possible et dans la mesure du raisonnable, vous avez le choix entre une réparation ou un remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d’exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.
  4. Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Après 6 mois, vous devrez prouver vous-même que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.
  5. En plus des garanties légales, vous avez droit aux garanties supplémentaires du fabricant données par nos fournisseurs.

Article 9 Livraison et exécution

  1. Alle goederen en diensten worden geleverd op het door jou bij je bestelling aangegeven adres.
  2. Leveringen gebeuren binnen de hieronder aangegeven termijn, vanaf ontvangst van de betaling:
  • Kleur Mat Zwart (standaard): 2 weken
  • Standaard RAL-kleur (optioneel): 4 weken
  • Vrije keuze RAL-kleur (optioneel – op aanvraag): 8 weken
  1. Als wij niet tijdig kunnen leveren, verwittigen wij je altijd voor het verstrijken van de voorziene leveringstermijn. Als wij dat niet doen, kan je kosteloos afzien van je bestelling. In dat geval betalen wij je uiterlijk binnen 30 dagen na ontbinding terug.
  2. Onze verzendingen gebeuren steeds op ons risico. Je hoeft je dus geen zorgen te maken om goederen die verloren gaan in de post. Als je ons echter goederen terugzendt binnen de 14 dagen na aankoop omdat je ze liever niet wil houden, ben jij verantwoordelijk voor het transport.
  3. Indien de door ons geleverde goederen tijdens het transport werden beschadigd, niet overeenstemmen met de artikelen die op de leveringsbon vermeld staan of niet overeenkomen met de artikelen die je had besteld, moet je dit zo snel mogelijk en zeker binnen de 3 dagen melden en de artikelen naar ons terugsturen binnen de 14 kalenderdagen na ontvangst.

We kunnen niet verantwoordelijk worden gesteld voor enige gevolgschade wegens laattijdige levering of niet-levering door de transporteur die de onderneming heeft aangesteld. Onze aansprakelijkheid blijft in dergelijke gevallen beperkt tot de waarde van de artikelen waarvan wordt aangetoond dat ze niet door de klant werden ontvangen.

Article 10    Duur

  1. De Consument kan een overeenkomst die voor onbepaalde duur is aangegaan te allen tijde opzeggen met inachtneming van daartoe overeengekomen opzeggingsregels en een opzegtermijn van ten hoogste één maand.
  2. Een overeenkomst die voor bepaalde duur is aangegaan heeft een looptijd van maximaal twee jaar.
  3. Indien in een goederenovereenkomst van bepaalde duur is overeengekomen dat bij stilzwijgen van de Consument de Overeenkomst op afstand zal worden verlengd, zal de overeenkomst worden voortgezet als een overeenkomst voor onbepaalde duur en zal de opzegtermijn na voortzetting van de overeenkomst maximaal één maand bedragen.
  4. Wanneer een dienstenovereenkomst van bepaalde duur afgesloten tussen de Onderneming en de Consument een beding tot stilzwijgende verlenging bevat, wordt dit beding geplaatst in vetgedrukte letters en in een kader los van de tekst, op de voorzijde van de eerste bladzijde.
  5. Dit beding vermeldt de gevolgen van de stilzwijgende verlenging waaronder de bepaling van de hiernavolgende paragraaf m.b.t. de opzegging, evenals de uiterste datum waarop de Consument zich kan verzetten tegen de stilzwijgende verlenging van de overeenkomst en de wijze waarop hij kennis geeft van dit verzet. De Consument kan, na de stilzwijgende verlenging van een dienstenovereenkomst van bepaalde duur, op elk ogenblik zonder vergoeding de overeenkomst opzeggen met inachtneming van de opzeggingstermijn van maximaal twee maanden.

 

Article 11    Overmacht

  1. In geval van overmacht zijn wij niet gehouden onze verplichtingen na te komen. In dat geval kunnen wij ofwel onze verplichtingen opschorten voor de duur van de overmacht, ofwel de overeenkomst definitief ontbinden.
  2. Overmacht is elke omstandigheid buiten onze wil en controle die de nakoming van onze verplichtingen geheel of gedeeltelijk verhindert. Hieronder begrijpen wij onder meer, stakingen, brand, bedrijfsstoringen, energiestoringen, storingen in een (telecommunicatie-)netwerk of verbinding of gebruikte communicatiesystemen en/of het op enig moment niet beschikbaar zijn van onze website, niet of niet-tijdige levering van toeleveranciers of andere ingeschakelde derden, …

Article 12    Intellectuele Eigendom

  1. Onze website, logo’s, teksten, foto’s, namen en in het algemeen al onze communicatie zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten die hetzij bij ons, hetzij bij onze toeleveranciers of andere rechthebbenden liggen.
  2. Het is verboden gebruik te maken van en/of wijzigingen aan te brengen in de intellectuele eigendomsrechten zoals beschreven in dit artikel. Zo mag je bijvoorbeeld tekeningen, foto’s namen, teksten, logo’s kleurencombinatie, etc … niet kopiëren of reproduceren zonder onze voorafgaande en uitdrukkelijke schriftelijke toestemming.

Article 13    Klachtenregeling en Geschillen

  1. We hopen natuurlijk steeds dat al onze klanten 100% tevreden zijn. Als je toch klachten zou hebben over onze diensten, kan je ons contacteren:

We doen er alles aan om je klacht binnen de 7 dagen te behandelen.

  1. Op alle overeenkomsten die we afsluiten met onze klanten, ongeacht hun woonplaats, is uitsluitend het Belgische recht van toepassing en bij geschillen zijn enkel de bevoegde Belgische rechtbanken arrondissement Hasselt bevoegd. Indien om redenen van internationaal recht toch een ander recht van toepassing is, zal bij de interpretatie van huidige algemene voorwaarden in de eerste plaats teruggegrepen worden naar Boek VI van het Belgisch Wetboek Economisch Recht
  2. Bij buitengerechtelijke regeling van het geschil is de Consumentenombudsdienst van de Federale Overheid bevoegd om elke aanvraag tot buitengerechtelijke regeling van consumentengeschillen te ontvangen. Deze zal op haar beurt de aanvraag ofwel zelf behandelen ofwel doorsturen naar een gekwalificeerde entiteit. U kan de Consumentenombudsdienst bereiken via deze link: http://www.consumentenombudsdienst.be//nl
  3. Bij geschillen met een grensoverschrijdend karakter kan u bovendien beroep doen op het Online Dispute Resolution platform van de Europese Unie via deze link: http://ec.europa.eu/odr
SHOPPEN ZONDER ZORGEN